Mot clé "encadrement des loyers" - Liste des dernières actualités (33 résultats)

15/10 L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne annulé par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l’arrêté préfectoral de 2023 instaurant l’encadrement des loyers, pointant un «défaut de clarté».

11/09 Lyon et Bordeaux veulent tester un «encadrement des loyers des baux commerciaux»

Les deux villes, dirigées par les maires écologistes Grégory Doucet et Pierre Hurmic, vont écrire au gouvernement pour devenir des communes test pour l’encadrement des loyers des baux commerciaux.

24/07 Logement : la saisie sur salaire facilitée en cas de loyers impayés

Une bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont du mal à se faire payer leur loyer. Depuis le 1er juillet, les huissiers sont autorisés à faire des saisies sur salaire, sans passer par un juge.

25/03 Lyon : un propriétaire condamné pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première

Un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à rembourser le trop-perçu à deux de ses locataires. Une première dans la capitale des Gaules où l’encadrement des loyers existe depuis l’automne 2021.

21/01 Encadrement des loyers : Nantes candidate, les écologistes à la manœuvre

Épaulés par des élus communistes, les alliés de la majorité au pouvoir depuis 1989 se félicitent d’une «victoire» après la conversion des socialistes nantais au dispositif qui permettra, selon eux, de lutter contre «les marchands de sommeil».

25/11 Le Pays basque met en place à son tour l'encadrement des loyers

Concrètement, les propriétaires d'appartements ou de maisons ne peuvent plus fixer librement leur prix. Qu’en pensent les habitants ?

12/04 Logement social : Pour quelles raisons le gouvernement s’apprête-t-il à modifier la loi SRU ?

La loi de solidarité et de renouvellement urbain va évoluer, le projet de loi doit être présenté au mois de mai. Le gouvernement entend ouvrir le dispositif aux classes moyennes et favoriser la sortie des locataires qui ont des revenus trop élevés pour y prétendre.

29/01 Ce que vous pouvez faire si votre propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyers

Vérifier son loyer, se tourner vers les bonnes personnes, régler la situation à l’amiable… Cette avocate vous donne tous les conseils à suivre si votre propriétaire ne respecte pas la loi sur l’encadrement des loyers.

23/01 Plus de 1.600 signalements en un an pour l’encadrement des loyers à Paris

Après instruction, un dépassement est avéré dans 60 % des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l’encadrement des loyers « fonctionne », estime l’adjoint au logement Jacques Baudrier

22/12 Nice : Christian Estrosi se ravise sur l’encadrement des loyers

Après avoir consulté les professionnels de l’immobilier sur la Côte d’Azur, le maire de Nice s’oppose finalement à une telle mesure dans sa ville.

20/12 L’encadrement des loyers, un effet « réel, mais limité »

Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, plus d’un loyer sur quatre dépasse encore le plafond fixé par la mesure dans la capitale

12/12 La métropole niçoise travaille à un encadrement des loyers

D'abord fermement opposé à cette mesure, Christian Estrosi explique que la collectivité est « en train de travailler aux règles précises à mettre en place au terme d’un dialogue avec les acteurs concernés »

11/12 À Nice, Christian Estrosi se dit «favorable» à l’encadrement des loyers

Le maire Horizons, jusque-là opposé à cette mesure appliquée dans d’autres grandes villes, se montre aujourd’hui prêt à l’appliquer «de manière progressive».

25/10 L’encadrement des loyers autorisé dans 24 villes du Pays basque

05/10 L’encadrement des loyers « progresse » selon la fondation Abbé Pierre

Si elle est encore appliquée de manière inégale et repose sur le signalement des locataires, la mesure commence à faire effet

05/10 À Paris et ailleurs, l'encadrement des loyers «progresse», selon la fondation Abbé Pierre

La part des petites annonces locatives qui dépassent le plafond légal serait selon l’association de 28%. Ce taux était de 35% en 2021.

02/10 Crise de l'immobilier : face à la "bombe sociale" du logement, l'exécutif en fait-il assez ?

Entre inflation, difficultés pour obtenir un emprunt et suppression de certains dispositifs, il est devenu de plus en plus difficile de se loger. Les professionnels du secteur, tout comme certains politiques, ne semblent pas optimistes pour l'avenir.

07/08 Encadrement des loyers à Paris : un millier de signalements faits depuis le début de l'année

Entre le 1er janvier et le 31 juillet, 1 048 signalements pour dépassement de loyer ont été faits par des locataires parisiens sur la plateforme mise en ligne par la mairie de Paris.

05/02 Encadrement des loyers : la mairie de Paris affiche les premiers succès de sa plateforme de signalement

Depuis un mois, c'est la ville de Paris qui est chargée de faire appliquer les règles qui s'imposent aux propriétaires. Après déjà 142 signalements, les premières mises en demeure vont être envoyées lundi.

05/01 A Paris, une nouvelle arme contre les loyers trop chers

Depuis le 1er janvier, la municipalité a récupéré de l’Etat le pouvoir de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas la loi sur l’encadrement des loyers. Un outils de plus pour soutenir le pouvoir d’achat des locataires.

27/12 La ville de Paris va pouvoir contrôler l’encadrement des loyers et prononcer des amendes

Selon l’adjoint à la mairie de Paris Ian Brossat, les amendes seront « de 5 000 euros, et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale ».

31/08 La hausse des loyers en région parisienne a ralenti en 2021

Les loyers en région parisienne ont continué de progresser en 2021, mais de moins en moins vite, indique l'Observatoire des loyers de l'agglomération...

20/07 Outre-mer : vers un accord des députés pour un «bouclier loyer» renforcé

Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement qui prévoit de limiter la hausse des loyers dans les Outre-mer. Il revendique une différence de traitement entre les territoires.

12/07 L'encadrement des loyers parisiens partiellement annulé par la justice

Un jugement du tribunal administratif de Paris met en cause un arrêté mais pas le décret lui-même

30/06 Tickets restaurant, RSA, pensions de retraite... Ce qui change au 1er juillet

Nouveau plafond des tickets restaurant, encadrement des loyers à Montpellier, changement de nom facilité font partie des nouveautés qui entreront en vigueur ce vendredi 1er juillet.

08/02 Logement: il n'y a pas eu de miracle après 2017, il n'y en aura pas après 2022

Le choc d'offre promis par Emmanuel Macron il y a cinq ans ne s'est pas produit. Il ne faut pas s'attendre à mieux au cours du prochain quinquennat, qui que soit l'élu·e.

01/02 Le logement "parent pauvre" du quinquennat, les jeunes parmi les victimes

La Fondation Abbé-Pierre dresse un bilan contrasté de la politique du logement d'Emmanuel Macron. Le directeur des études nous explique en quoi les jeunes sont les premières victimes.

26/01 Christiane Taubira favorable à l'encadrement de tous les loyers

La candidate veut stopper « l’indécence » des offres dans le parc privé

18/09 L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières, annonce Emmanuelle Wargon

L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée. Une obligation qui n'est pas toujours respectée.

03/09 L'encadrement des loyers va être mis en place dans trois nouvelles villes

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a validé les candidatures de ces villes pour ce dispositif qui devrait être effectif entre le début et la mi-2022.

22/07 Est-ce possible de louer un logement étudiant avec le dispositif de la loi Pinel ?

Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel peut s’avérer être un moyen rentable de générer des revenus supplémentaires tout en réduisant la charge fiscale à condition toutefois de respecter...

08/03 Le contrôle des loyers à Berlin se révèle un désastre. Mais ça n’empêche ni Paris, ni Lille de se désoler de ne pas en faire assez

Une loi sur l’encadrement des loyers, entrée en vigueur en début d’année 2020, a permis de juguler les hausses à Berlin. Les résultats sont pourtant loin d'être concluants. Une hausse des loyers dans les autres grandes villes allemandes a notamment été constatée.

12/06 Studios et 2-pièces: découvrez les loyers ville par ville

EXCLUSIF - Le Figaro a analysé l’évolution des loyers des petites surfaces les plus prisées des investisseurs.